CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Luciemanet.fr est un site internet dédié à la publication de contenus écrits, audios et vidéos, accessibles gratuitement ou à la suite d’un paiement (paiement à l’unité). Pour permettre la plus grande sécurité des données et la plus grande justesse dans les produits proposés à la vente, nous recommandons la lecture intégrale des conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d’apporter la plus grande satisfaction du public visitant ce site internet et choisissant d’acheter un article, un mp3 ou une vidéo. Luciemanet.fr est un site internet dédié à la publication de contenus écrits, audios et vidéos, accessibles gratuitement ou à la suite d’un paiement (paiement à l’unité). Pour permettre la plus grande sécurité des données et la plus grande justesse dans les produits proposés à la vente, nous recommandons la lecture intégrale des conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d’apporter la plus grande satisfaction du public visitant ce site internet et choisissant d’acheter un article, un mp3 ou une vidéo. Luciemanet.fr est un site internet dédié à la publication de contenus écrits, audios et vidéos, accessibles gratuitement ou à la suite d’un paiement (paiement à l’unité). Pour permettre la plus grande sécurité des données et la plus grande justesse dans les produits proposés à la vente, nous recommandons la lecture intégrale des conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d’apporter la plus grande satisfaction du public visitant ce site internet et choisissant d’acheter un article, un mp3 ou une vidéo. Luciemanet.fr est un site internet dédié à la publication de contenus écrits, audios et vidéos, accessibles gratuitement ou à la suite d’un paiement (paiement à l’unité). Pour permettre la plus grande sécurité des données et la plus grande justesse dans les produits proposés à la vente, nous recommandons la lecture intégrale des conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d’apporter la plus grande satisfaction du public visitant ce site internet et choisissant d’acheter un article, un mp3 ou une vidéo. Luciemanet.fr est un site internet dédié à la publication de contenus écrits, audios et vidéos, accessibles gratuitement ou à la suite d’un paiement (paiement à l’unité). Pour permettre la plus grande sécurité des données et la plus grande justesse dans les produits proposés à la vente, nous recommandons la lecture intégrale des conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin d’apporter la plus grande satisfaction du public visitant ce site internet et choisissant d’acheter un article, un mp3 ou une vidéo.Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris— Mail : contact@luciemanet.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PREAMBULE – IDENTITE DU VENDEUR

L’EIRL Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS   75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Elle a notamment développé une offre proposant la vente de fichiers MP3 d ‘hypnose SAJECE, de méditation et de développement spirituel, à destination de tout public souhaitant écouter ou utiliser ces fichiers pour une utilisation personnelle. Il est ici rappelé que l’hypnose, et a fortiori la méthode SAJECE, s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire. Les présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des Prestations par l’intermédiaire du site internet : https://www.luciemanet.fr

ARTICLE 2 : DEFINITION DES TERMES

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les éléments ci-après explicités.

« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par Lucie Manet EIRL, via son site luciemanet.fr, est concernée par les présentes conditions générales de vente. Les fichiers MP3 vendus n’ont pas vocation à être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle, les clients sont donc qualifiés de « consommateurs » à l’égard de la législation française. Par exception, il sera fait référence au terme de « Client professionnel

« Conditions Générales » : conditions générales de vente objet des présentes.

« Parties » : le Client et l’Entreprise dans le cadre de leurs engagements respectifs et des éventuelles conventions conclues entre eux.

« Produit » : tout produit vendu par l’Entreprise et visible sur le Site internet, désigné ci-dessous.

« Prix » : montant unitaire d’un produit proposé par l’Entreprise. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet d’une précision explicite. Le terme peut aussi être décliné en « Prix total » pour évoquer l’achat de plusieurs produits concomitamment.

« Site » : site internet à partir duquel les produits peuvent être sélectionnés et achetés par le Client, à savoir : https://www.luciemanet.fr.

« Entreprise » ou « Vendeur » : Lucie Manet EIRL agissant en qualité de vendeur.

Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre. ARTICLE 3 : CHAMP D’ APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site internet https://www.luciemanet.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions

Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

En achetant l’un des produits proposés à la vente sur le Site par l’Entreprise, vous vous engagez donc à respecter les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, vous ne devez pas acheter de produits proposés par l’Entreprise. En s’inscrivant à l’une de nos Prestations, le Client reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Le fait que l’Entreprise ne se prévale pas, à un moment, de l’un des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Il est ici précisé que les photos apparaissant le Site pour illustrer les Prestations délivrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur

S’agissant des Clients consommateurs, et conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus apparaissent sur le Site. L’Entreprise communique également au Client consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 1 11-1 et R. 111-2 du Code de la consommation. Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-

I I du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande. Elles sont conclues à durée indéterminée et pour la durée nécessaire à l’achat et la livraison du Produit, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par l’Entreprise. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement.

ARTICLE 5 : PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sont des fichiers MP3 d’hypnose, de développement spirituel, de méditation, ou plus généralement tout fichier audio ou vidéo développé par l’Entreprise Lucie Manet EIRL. Ils sont classés sur le site par catégorie et visent à accompagner les Clients sur certaines questions ou problématiques sur lesquelles ils souhaitent travailler ou se développer, indépendamment de tout autre accompagnement, médical ou non, extérieur ou non à l’Entreprise, qu’ ils pourraient suivre en sus. Les fichiers sont téléchargeables et écoutables une ou plusieurs fois selon les besoins et ressentis des Clients.

Les Produits vendus sur le Site ont vocation à accompagner des Clients « particuliers », dits légalement « consommateurs ». Par exception ces fichiers peuvent également être acquis par des Clients Professionnels (pour rappel, cela n’est toutefois pas la vocation des Produits, l’Entreprise ayant par ailleurs développé une offre de scripts, métaphores et livres d’hypnose et de coaching, destinée et adaptée aux professionnels).

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

–          MP3 d’hypnose, de coaching, de méditation, de démarche symbolique : il s’agit dans cette catégorie de produits audio achetés à l’unité, transmis sous forme de contenu unique numérique au Client (le fichier est téléchargeable de manière illimitée depuis le compte client et un lien vers ce fichier est également envoyé par mail à l’ adresse indiquée lors de la création du compte client). Le prix de chaque produit est indiqué avec son descriptif.

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris — Mail : contact@luciemanet.fr

–          Séance collective de guidance (développement spirituel): il s’agit dans cette catégorie de produits vidéos achetés à l’unité pour une séance collective.

La séance peut être achetée pour une participation en direct ou pour un téléchargement. Les séances ne doivent pas faire l’objet d’un enregistrement. Le prix de chaque produit est indiqué avec son descriptif.

Les caractéristiques principales de chaque produit, notamment ses spécifications, sont présentées sur le Site et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque

Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les éventuels délais de livraison (si les versions n’étaient plus téléchargeables provisoirement). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits étant des contenus téléchargeables, ils ne sont pas soumis à des limites de stocks disponibles. Toutefois, certains produits peuvent être soumis à des offres exceptionnelles, ou ventes promotionnelles ou à thème. Dans ce cas, l’offre de Produits proposés à la vente sur le Site seront valables à compter de la date de début de validité de l’offre et jusqu’à la date de fin de validité de l’offre indiquées sur le Site.

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer des Produits de la vente sur le Site internet, notamment afin de renouveler son offre, s’ils ont été remplacés par un produit similaire ou s’ils ne correspondent plus à une demande récurrente des Clients. ARTICLE 6 : COMMANDES

1. l. Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) qu’il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La commande se fait selon les modalités suivantes.

–          Composer l’adresse du site,

–          Sélectionner les Produits souhaités en cliquant sur « ajouter au Panier » ;

–          Cliquer sur le Panier pour voir la liste du (des) Produit(s) sélectionné(s) : le Client peut à ce moment retirer des produits de la liste. Il peut aussi retourner naviguer sur le Site pour ajouter de nouveaux Produits selon la même procédure, et revenir ensuite sur le Panier en cliquant sur ledit Panier ,

–          Code promotionnel : Si le Client dispose d’un code promotionnel valide, il peut le saisir dans l’encart « code promo », puis cliquer sur « appliquer le code promo »

–          Cliquer sur « mettre à jour le panier » s’il l’a modifié (ajout ou retrait de produit) ou a ajouté un code promo, et que le panier ou le prix ne s’est pas mis à jour automatiquement

–          Carte cadeau : Si le Client dispose d’une carte cadeau, il doit saisir le code de la carte cadeau dans l’emplacement prévu à cet effet sous le montant total du panier puis cliquer sur « appliquer ». Le Site prend automatiquement le montant maximum possible par rapport au solde disponible sur la carte cadeau. Si le montant est inférieur au Prix à payer, il calculera la différence restant à régler. Si le montant est supérieur, le solde restera disponible sur la carte pour un prochain achat, jusqu’à la date de validité de la carte cadeau  – Cliquer sur « Valider la commande » ;

–          Si le Client est déjà détenteur d’un compte client, il convient de cliquer sur l’espace prévu à cet effet et se connecter à son compte avec mail et mot de passe. A défaut de compte client, il convient de remplir les détails de facturation (nom, prénom, pays, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse mail) pour finaliser la commande et créer le compte client. Dans tous les cas, il convient de cocher la case relative à la renonciation au délai de rétractation (voir article 10 ci-dessous) et celle relative à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes

Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet

–          A cette étape, il reste possible de saisir un code promotionnel valide ou un numéro de carte cadeau, si le Client ne l’a pas saisi loirs de l’étape précédente ,

–          Suivre les instructions du site pour la réservation et le paiement du Produit (Suivre les instmctions du seweur de paiement en ligne pour payer le prix requis par  ou carte bancaire) ;

–          Une fois le paiement validé : le Site affiche un rappel du détail de la commande, permet de télécharger le fichier directement, affiche un rappel de l’adresse de facturation et donne la possibilité de cliquer sur « commander une nouvelle fois » pour revenir sur le site ; le téléchargement du produit est également accessible immédiatement après paiement, depuis le mail envoyé par l’Entreprise au Client ainsi que directement depuis le compte Client, de façon illimitée sur le Site, sauf erreur technique empêchant l’accès aux fichiers commandés ,

–          Lors de sa 1ère commande, le Client reçoit un mail de confirmation de création du compte

Client, avec les rappels de ses identifiant et mot de passe. Sur le compte client, il aura accès à un tableau de bord, à l’historique de ses commandes, au solde de ses cartes cadeaux, à ses téléchargements de Produits, à ses adresses, à ses moyens de paiement, aux détails du compte (sur lequel il pourra notamment changer son mot de passe), aux coupons dont il dispose (codes promotionnels)

–          Dans tous les cas, une fois la commande réglée, le Client reçoit également un mail de confirmation de commande avec la facture et la possibilité de cliquer sur un lien de téléchargement du Produit ,

La vente est définitive une fois l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, sans délai et après

encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

6.2. Modification de commande Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

6.3 Annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un motif légitime.

ARTICLE 7 : PRIX DES PRODUITS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC et

1. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 359 617 — TVA intracommunautaire FR14880359617 — Mail : contact@luciemanet.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité indiquée sur le Site concernant le Prix de vente d’un Produit, de modifier les prix à tout moment. Les

Prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition,

de transport et de livraison, qui seraient facturés si nécessaire en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais éventuels.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes .

– Par cartes bancaires (par l’ intermédiaire de notre partenaire disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires) : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires , – Par (haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires). Le(s) Produit(s)  être réglé (s) au moyen d’une carte cadeau, elle-même réglée comme indiquée ci-dessus. Le paiement par carte bancaire ou est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ou du compte du Client. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 9 : LIVRAISON – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs

Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits commandés sont des fichiers téléchargeables. Ces fichiers sont téléchargeables immédiatement après paiement du Prix, directement sur le site et depuis le mail reçu après la commande et le paiement du (des) Produit(s), ce qui ne nécessite aucune livraison physique par l’Entreprise. Le téléchargement est accessible immédiatement après paiement, sauf erreur technique. Par commodité, les Produits commandés et payés intégralement sont également téléchargeables sans limitation de durée depuis le compte Client. Afin de se prévaloir de toute erreur technique pouvant apparaître sur le Site (et par extension sur le compte Client) et le compromettre de mamère provisoire ou définitive, ce qui mènerait à une disparition ou destmction des fichiers achetés préalablement par le Client, l’Entreprise invite fortement ses Clients à télécharger les fichiers acquis sur leur matériel personnel dès le moment de l’achat des Produits, afin de s’assurer une bonne utilisation de celui-ci par la suite. En effet, les Produits vendus sont des fichiers téléchargeables qui ont vocation à être téléchargés dès l’achat par le Client, de sorte à ce qu’il puisse les écouter et les stocker sur son matériel propre par la suite. La disponibilité des fichiers acquis sur le compte Client n’est qu’une modalité pour simplifier le parcours Client, mais qui ne constitue aucunement une obligation dans la mesure où le(s) Produit(s) aura(ont) été(s) délivré(s) immédiatement après validation et paiement de la Commande. Par ailleurs, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des supports sur lesquels les Clients stockent et utilisent les Produits achetés ni des erreurs techniques qui pourraient se produire ultérieurement en raison des supports utilisés par le Client ou des conditions de stockage des Produits.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de non-réception du fichier après commande et paiement du Produit, il convient d’adresser un mail à contact@luciemanet.fr afin de demander l’accès au fichier audio dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur Garantie »

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la  date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra possession des Produits. Les Produits sont donc transmis aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION

L’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux

prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1 0 De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 20 De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (. . 90 De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (. . .) ». Cette exception est applicable de droit aux Produits vendus sur le Site, qui sont des fichiers  téléchargeables après livraison.

En conséquence, en vertu de cet article, le Client reconnait que le téléchargement du (des) Produit(s) transmis par le Vendeur provoquera son descellement. S’il donne son accord préalable exprès pour I ‘exécution du contrat et renonce expressément à

l’exercice de son droit de rétraction sur l’achat du (des) produit(s), en cochant la case dédiée à cet effet avant de valider sa commande définitivement, il ne pourra plus revendiquer le droit de rétractation en cas de téléchargement du produit. A titre exceptionnel, le Client consommateur disposera d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné, s’il peut être prouvé qu’il n’a jamais téléchargé le fichier suite à son achat, cette preuve pouvant se retrouver au niveau des données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et sur le Site utilisé (par les partenaires du Vendeur par exemple). Dans ce cas, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En tout état de cause, ce délai n’est pas applicable aux Produits qui seraient vendus à des Clients professionnels, mais uniquement à ceux vendus aux Clients consommateurs. Afin d’exercer son droit de rétractation, dans le cas où le Client serait en mesure d’ attester l’absence de téléchargement du fichier et où l’Entreprise serait en mesure de vérifier cette information dans son système informatique, le Client consommateur devra retourner le formulaire de rétractation disponible en annexe par mail, à l’adresse suivante : contact@luciemanet.fr.

Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation dans les conditions légales, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues lui seront alors remboursées immédiatement par l’Entreprise.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE – GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS   75002 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris — Mail . contact@luciemanet.fr

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–          De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–          De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L

217-9 du Code de la consommation ; Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la nonconformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la délivrance des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les

Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…)

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client (au moyen d’un RIB transmis par le Client au Vendeur) ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants . – Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

–          En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 12 : OBLIGATION DE MOYENS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE A L’EGARD DES PRODUITS VENDUS

–          Responsabilité de l’Entreprise et effets des Produits vendus : l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Produits qu’il a commandés. Elle exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur, d’une Charte éthique qu’elle a établi, et avec tout le sérieux

et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. De même, les titres et contenus des Produits délivrés ne peuvent engager la responsabilité de l’Entreprise sur un résultat auprès de ses Clients. Les Produits visent à délivrer des conseils, outils et clés aux Clients en matière de développement personnel et professionnel, coaching et hypnose, que chacun devra utiliser selon sa propre interprétation et sa propre vie privée, sans pouvoir engager la responsabilité de l’Entreprise si elle n’atteint pas le résultat escompté après avoir utilisé lesdits Produits.

–          Distinction du corps médical : les Produits vendus sont des fichiers 3JJdiqyd’hypnose, de coaching, de démarche symbolique, ou plus généralement tout fichier audio basé sur le travail de Lucie Manet EIRL. A ce titre, nous rappelons que l’hypnose, le coaching et la démarche symbolique ne sont pas des actes de médecine, de psychologie, de psychiatrie, ou de psychothérapie. Les séances d’hypnose, développement spirituel, guidance et méditation s’ inscrivent uniquement dans une démarche bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé, à chaque fois que cela est nécessaire.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de l’Entreprise : « Lucie Manet EIRL », «          », « luciemanet.fr » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Entreprise.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Entreprise, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété de l’Entreprise, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de l’Entreprise.

Le Client s’engage à garder strictement confidentiels les contenus qu’il aura acquis, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces contenus, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir l’Entreprise, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les contenus transmis. Il s’engage également à ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu du Produit sous quelque forme que ce soit, ni l’utiliser, le reproduire, le transmettre ou l’exploiter dans un cadre professionnel, ni l’utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, conférences, réunions ou autre évènement de quelque ordre que ce soit. Les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s’appliqueraient pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l’être sans que cela ne résulte d’une faute du Client. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise. Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les contenus des Produits.

Plus généralement, le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu ainsi que du contenu des Produits vendus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement des commandes.

L’absence de réponse à un champ obligatoire pour l’achat d’un Produit est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier Client. Conformément à la loi Informatiques et Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi no

2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Entreprise met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits définis aux présentes Conditions Générales, le traitement de la commande, la gestion des factures, la relation Client.

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris

Le Client est informé des éléments suivants : l’Entreprise telle que définie en préambule des présentes Conditions Générales agit en qualité de responsable de traitement, par l’ intermédiaire de ses Gérants, pour l’exécution des Prestations régies par les présentes.

I Données collectées : Les données sont collectées lorsque le Client effectue une commande sur le Site, transmets les informations nécessaires au suivi ou à la mise à jour de son compte Client, contacte le service Client de l’Entreprise pour des informations sur les Produits de l’Entreprise, règle les Produits commandés. Dans ce cadre, l’Entreprise collecte les données suivantes : civilité, prénom, nom, pays, adresse, code postal, ville, adresse mail, téléphone, le cas échéant numéro SIREN

(ou numéro d’entreprise), le cas échéant numéro de TVA, données relatives au moyen de paiement, données relatives aux transactions (numéro de transaction, détail de la commande), historique de la relation contractuelle (notamment pour le suivi des prestations déjà effectuées), le cas échéant toute autre information délivrée volontairement par le Client pour la bonne gestion de son dossier ou le bon traitement de sa demande, ainsi que pour la correspondance avec le Client pour le bon suivi de la relation Client. Le traitement de toute donnée personnelle caractérisée comme sensible à l’égard de la législation ne sera effectué que pour le bon traitement de la demande du Client. Toutes les données sensibles éventuellement transmises par le Client à l’Entreprise dans le cadre de la relation client

(demandes de renseignements par mail) seront détmites immédiatement après traitement.

2.Finalités et exploitation des données traitées : Les finalités des traitements de données effectuées par l’Entreprise sont : la gestion des commandes et la délivrance des Produits, le traitement des demandes du Client, la facturation des commandes passées, la gestion des comptes Clients et le suivi de la relation Client. Certaines données peuvent être exploitées dans le cadre des statistiques pour la fréquentation du Site mais ne donne pas accès à des données personnalisées, et ne donnent pas la possibilité d’identifier les personnes, ce qui ne constitue pas un traitement de données personnelles au sens de la règlementation RGPD.

3.Données bancaires : L’Entreprise n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client.

Les règlements sont effectués soit par l’intermédiaire du site sécurisé

(règlement pouvant s’effectuer par compte      ou carte bancaire) disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données

bancaires, soit par l’intermédiaire de pour les paiements par carte bancaire effectués directement sur le site, disposant également d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires.

4.Destination des données collectées : Les données collectées ne peuvent être utilisées que par l’Entreprise, par l’intermédiaire de ses Gérants et de son personnel.

Le cas échéant, elles pourraient être utilisées par les éventuels partenaires ou intervenants extérieurs de l’Entreprise chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, et uniquement pour les données strictement nécessaires à leur intervention.

5.Durée de conservation des données et sécurité : Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, qui ne saurait excéder la durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et commerciaux de l’Entreprise. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale des données.

6.Droit d’accès et de rectification de vos données : Conformément au RGPD, chaque personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles, et a droit à la portabilité de ses données personnelles. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’ identité valide qui ne sera pas consewé par l’Entreprise à l’issue de l’exercice de la demande, exercer ses droits en contactant le service compétent par mail, à l’adresse suivante : donneespersonnelles@groupe-sajece.fr. S’il ne souhaite pas recevoir nos actualités et invitations (téléphone, SMS, courrier ou mail), il a la faculté de nous l’indiquer par mail non équivoque avec accusé de réception à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@groupe-sajece.fr. Il peut modifier ses choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos éventuels partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation sur le sujet de la protection des données personnelles, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 15 : IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’ assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des conditions du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou l’autre de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 17 : NULLITE PARTIELLE

L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales en vigueur ou du contrat particulier conclu entre l’Entreprise et le Client ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

ARTICLE 19 : INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 20 : NOTIFICATION – ELECTION DE DOMCILE

Toute notification devant être effectuée dans le cadre des présentes Conditions Générales ou du Contrat spécifique signé entre le Client et l’Entreprise sera considérée comme réalisée si elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du Siège social de l’Entreprise (à l’exception des cas pour lesquels les présentes Conditions Générales prévoient un autre mode de notification). Pour les besoins des Conditions Générales, les parties font élection de domicile

–          Pour la « Société » : en son siège social

–          Pour le « Client » : en son domicile personnel

Toute modification devra être signifiée par mail clairement exprimé avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.

ARTICLE 21 : REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement par mail clairement exprimé avec accusé de réception à l’adresse suivante : contact@luciemanet.fr ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse du siège social de l’Entreprise.

Seules les réclamations relatives à la vente des Prestations proposées par l’Entreprise sur le Site seront prises en compte.

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, selon l’article R. 616-1 du

Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : europe-consommateurs.eu. Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre les Parties sont régis et soumis au droit français.

Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales ou tout Contrat spécifique conclu entre les Parties pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. ARTICLE 23 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CLIENTS

PROFESSIONNELS

Les Produits vendus par l’Entreprise sur le Site n’ont pas vocation à être vendus à des Clients professionnels. Toutefois, dans le cas où des Clients professionnels venaient à acheter des Produits sur le Site, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente leur seraient applicables, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’ information, délai de rétractation, médiateur à la consommation).

A noter, comme conditions spécifiques aux Clients professionnels les éléments suivants : – Les Prix des Produits commandés est payable comptant, à la commande sur le Site, dans les mêmes conditions pour tous les Clients. Aucune pénalité de retard ni indemnité pour frais de recouvrement ne sera appliquée car le Produit est délivré depuis le Site immédiatement après paiement ,

–          Les Produits commandés ne peuvent être réglés que lors de la commande sur le Site et aucun escompte ne pourra être pratiqué

–          Le Client Professionnel pourra bénéficier des remises dans les mêmes conditions que les autres Clients, au moyen de codes promotionnel pouvant être diffusés occasionnellement par l’Entreprise : aucune remise ou ristourne spécifique ne sera effectuée pour les Clients professionnels, notamment en fonction de quantités acquises ou de régularité de commande ,

–          Le Barème des Prix unitaire applicable est celui indiqué sur le Site ,

–          Dans le cadre des contrats conclus entre professionnels, il est rappelé que la garantie légale de conformité n’est pas applicable. Les dispositions relatives à la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres

à l’utilisation, sont en revanche applicable.

–          Résolution du contrat pour manquement d’une partie à ses obligations : cette résolution s’applique en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes : utilisation des produits vendus pour une activité non autorisé par l’Entreprise Lucie Manet EIRL, causant du tort à autrui ou mettant en péril le sérieux de l’Entreprise ; utilisation des produits conformes à l’ article relatif aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ; transmission ou cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, des produits acquis sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise ; constitution d’une licence ou sous-licence, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’Entreprise ; utilisation et/ou reproduction des produits par le Client pour un cas d’utilisation ou reproduction non prévu par les présentes conditions générales, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’Entreprise ; plus généralement toute utilisation abusive, malveillante ou de mauvaise foi des produits ; non-paiement à l’échéance des produits commandés. Dans ce cas, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit dix (10) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

ARTICLE 24 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait, pour une personne physique ou morale de commander sur le Site et de cocher la case prévue à cet effet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur. ANNEXE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instmctions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

–          Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ,

–          Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à

Lucie Manet EIRL, immatriculée au RCS de Paris : 529404212 – code APE : 90.09Z TVA FR26529404212 , siège social : 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

75002 PARIS, contact@luciemanet.fr

Immatriculée au RCS de Paris courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa Ier du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site et sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. Pour rappel, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (. . . ) 90 De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (. . .) ». Cette exception est applicable de droit aux Produits vendus sur le Site, qui sont des fichiers et vidéos téléchargeables après livraison. En conséquence, en vertu de cet article, le Client reconnaît que le téléchargement du (des) Produit(s) transmis par le Vendeur provoquera son descellement. S’il donne son accord préalable exprès pour l’exécution du contrat et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétraction sur l’achat du (des) produit(s), en cochant la case dédiée à cet effet avant de valider sa commande définitivement, il ne pourra plus revendiquer le droit de rétractation en cas de téléchargement du produit.

A titre exceptionnel, le Client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, s’il n’a jamais téléchargé le fichier suite à son achat, cette preuve pouvant se retrouver au niveau des données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et sur le Site utilisé. Dans ce cas, le Client doit remplir le présent formulaire et le retourner par mail à l’Entreprise sur l’adresse suivante : contact@luciemanet.fr.

FORMULAIRE DE RETRACTATION SUITE A L’ACHAT D’UN PRODUIT – CLIENT

CONSOMMATEUR

A l’attention Lucie Manet EIRL, domiciliée 9 rue des Colonnes 75002PARIS, EIRL au siren : 529404212. Je souhaite me rétracter de l’achat suivant effectué sur le site https://www.luciemanet.fr/ et certifie n’avoir jamais téléchargé le(s)

Produit(s) concerné(s) par cette Commande ce qui aurait provoqué le descellement du(des) Produit(s)  – Date de la commande .

–          Numéro de la commande .

–          Nom du Client : .

–          Adresse complète du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier, signature électronique possible)

Fait à Paris,

Mises à jour le 23 mai 2024

Pour Lucie Manet EIRL